Actualités

Le 14 octobre 2020 Contenu du projet de santé et du règlement de fonctionnement transmis à l’ARS en vue de l’obtention du numéro FINESS

Après avoir créé l’association de loi 1901 gestionnaire du centre dentaire ou ophtalmologique, il faut transmettre à l’ARS un dossier contenant entre autre le projet de santé et le règlement de fonctionnement du futur établissement.

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Le 14 octobre 2020 Rapprochement entre une association loi 1901 et une SAS dans le cadre de la création d’un centre de santé : Késako ?

L'ensemble des acteurs du marché des centres de santé associatifs sont rattachés à une structure de capitaux. La structuration des relations juridico-financières entre ces deux entités via la mise en place de conventions est indispensable.

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