Création d'un centre ophtalmologique
Centre de santé ophtalmologique « associatif » : de quoi parle-t-on ?
Un centre ophtalmologique associatif est un mode d’exercice de l’activité d’ophtalmologue et d’orthoptiste.
Pour créer un centre de santé ophtalmologique associatif plusieurs critères édictés par le code de la santé publique doivent être observés, notamment :
- Le centre de santé doit être une association de loi 1901 ;
- Les ophtalmologues et orthoptistes doivent être salariés du centre ;
- Le local doit respecter des normes strictes en matière de sécurité sanitaire et d’accessibilité (PMR) ;
- La tarification conventionnelle est appliquée
- Les patients doivent bénéficier du tiers payant pour les remboursements des organismes de sécurité sociale et de mutuelle.
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Assistance à la recherche de subventions et de financements
L’ouverture d’un centre de santé ophtalmologique nécessite la mise en œuvre de démarches administratives et financières qui peuvent s’étaler de 4 mois à 1 an, concomitamment à la réalisation du chantier d’aménagement des locaux.
Il s’agit dans l’ordre chronologique de :
- Créer les deux entités juridiques distinctes, une SAS et une Association de loi 1901
- Structurer les relations juridiques financières entre elles
- Obtenir les financements nécessaires à la réalisation du projet
- Définir et formaliser le « projet de santé » et le faire valider par l’Agence Régionale de Santé
- Signer un accord avec la CPAM et se conventionner avec tous les organismes de mutuelle
- Obtenir l’aval du conseil départemental de l’ordre en vue de l’obtention des cartes CPS des praticiens
Fort de l’expérience de plus d’une quinzaine d’ouvertures de centre de santé ophtalmologique, l’équipe de Mon Projet Santé sera à même de vous offrir un accompagnement global. N’hésitez pas à nous contacter au 01 88 24 83 26
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