Préparez la visite de mise en conformité

Assistance à la visite de mise en conformité

Le 14 février 2023, le Sénat a complété et adopté la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. Le texte requiert désormais que l’autorisation d’exercer des centres de santé dentaire et ophtalmologiques soit soumise à l’agrément de l’ARS. 

Il est par ailleurs précisé que l’agrément initialement délivré, ne sera que provisoire : il sera ne sera définitif qu’après une visite de conformité, laquelle interviendra sous un an.

Cette visite de conformité vise à vérifier que le centre de santé respecte toutes les exigences réglementaires en matière de sécurité, de qualité des soins, de protection des données personnelles et d'hygiène. Accompagnés de professionnels reconnus du secteur, nous sommes qualifiés pour aider les centres de santé à se préparer à cette visite, en les informant des réglementations en vigueur et en leur fournissant les outils nécessaires pour se conformer aux exigences.

Notre cabinet peut ainsi vous aider à améliorer vos processus et vos procédures internes. Pour cela, nous proposons des audits et des revues de procédures pour identifier les points faibles et les opportunités d'amélioration. 

Les audits permettent de vérifier la conformité des centres de santé avec les normes et les réglementations en vigueur, et la cohérence des procédures en place avec celles décrites dans le projet de santé soumis aux ARS. Les revues de procédures, quant à elles, permettent de détecter les éventuels dysfonctionnements ou les processus inefficaces, pour proposer des solutions d'amélioration et optimiser la performance des centres de santé.

En travaillant avec notre cabinet, les centres de santé peuvent ainsi bénéficier d'un accompagnement complet, qui couvre toutes les étapes nécessaires pour garantir leur conformité réglementaire et leur efficacité opérationnelle. Nous mettons à leur disposition notre expertise et notre savoir-faire, pour vous aider à répondre aux exigences légales et à mettre en place les procédures.

Forts de l’accompagnement de plusieurs dizaines de porteurs de projets, nous serions ravis de vous accompagner dans le cadre de la mise à jour de votre projet de santé. Contactez nous au 01 88 24 83 26.