Désignation d'un commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes : garant de la fiabilité de votre centre de santé

La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé prévoit, dans son article 5, que les comptes des centres de santé soient certifiés par un commissaire aux comptes. Quel est le rôle de ce professionnel et quels seront les impacts pour les centres de santé ? On vous explique tout.

• Le commissaire aux comptes : un professionnel garant de la transparence financière de votre centre de santé

-Le commissaire aux comptes (CAC) a pour mission de contrôler les comptes annuels de l'association et de s'assurer qu'ils sont réguliers, sincères et conformes aux règles comptables et fiscales en vigueur. Il a également pour mission de vérifier la sincérité et la concordance des informations fournies dans le rapport de gestion.

-Ainsi, le CAC apporte une garantie d'indépendance et de fiabilité aux informations financières communiquées par l'association aux tiers. Il peut ainsi détecter des anomalies ou des erreurs qui auraient pu passer inaperçues et mettre en place des mesures correctives pour améliorer la gestion financière de l'association.

-S’agissant des centres de santé, la mission du CAC permet de garantir la transparence financière de celle-ci en assurant la régularité et la sincérité des comptes annuels. Sa présence est donc essentielle pour assurer la confiance de l’ARS envers le centre et permettre une gestion financière saine et transparente.

• Le commissaire aux comptes : en quoi est-il différent de votre expert-comptable ?

-L'expert-comptable est un professionnel qui peut accompagner l'association dans la gestion de sa comptabilité, la tenue des comptes annuels, la réalisation des déclarations fiscales et sociales, ainsi que la gestion de la paie des salariés. Il peut également prodiguer des conseils en matière de gestion financière et comptable. La mission de l'expert-comptable est d'apporter son expertise et son savoir-faire pour optimiser la gestion financière de l'association.

-Le commissaire aux comptes, quant à lui, a pour mission de certifier les comptes annuels de l'association. Il effectue des contrôles sur les comptes et les documents comptables pour s'assurer qu'ils sont réguliers, sincères et conformes aux règles en vigueur. Le commissaire aux comptes est un garant de l'exactitude des informations financières communiquées par l'association.

• La désignation du commissaire aux comptes : quels impacts pour les centres de santé

-Dans un centre de santé constitué sous la forme association de loi 1901, le commissaire aux comptes est désigné par l’Assemblée Générale Ordinaire des membres du bureau, et pour une durée de 6 exercices comptables. Cela signifie que pendant 6 exercices, le commissaire aux comptes sera impliqué dans la vie financière et juridique de l’association : examen des comptes annuels, participation aux assemblées générales, etc.

-En outre, la désignation d'un commissaire aux comptes implique des coûts supplémentaires pour l'association, liés aux honoraires du commissaire aux comptes. Ce coût varie suivant la taille et la complexité de l'association (mono ou multi disciplinaire). Les honoraires du commissaire aux comptes sont déterminés notamment en fonction d’un barème légal, fixé par décret.

Fort de notre expérience en matière d’audit et de commissariat aux comptes des associations, nous serons ravis de vous renseigner sur le sujet. Contactez nous au 01 88 24 83 26.